TVA Intra-communautaire Agrandir

TVA Intra-communautaire

TVA Intra-communautaire uk.

L'obtention d'un numéro de tva intra-communautaire uk reste à l'entière discretion des autorités britaniques HMT

MCE GROUP assure la préparation du dossier, l'enregistrement et le suivi administratif.

L'obtention peut etre longue mais pas difficile avec un bon dossier (délai 4 semaines)

Plus de détails

£ 490.00

Pour les non-résidents anglais

Il faudra démontrer aux autorités britanique qu'il existe une activité commerciale au Royaume Uni (clients ou fournisseurs sur place)

et qu'il existe une activité commerciale au moins  dans 2 pays de l'UE 

Tout projet de contrat ou facture proforma viendront appuyer le dossier




Directive Européenne

"Onzième directive du Conseil de l'Europe Instaurée par Mme Edith Cresson alors Premier Ministre 89/666/CE décrêt 92521 du 16 juin 1992 publié au Journal Officiel le 17 juin 1992"

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