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Apostille

Copie certifiée conforme.
Document notarié prouvant que vous êtes bien le propriétaire de la société.
Ce document est souvent demandé par les banques

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£ 450.00

L'"apostille" est le nom donné à la certification des documents émenant d'une autorité ou certifiés par une autorité UK destinés à être produits à l'étranger.

 Une Convention conclue à La Haye le 5 octobre 1961 a supprimé l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers.

Au nombre de ces actes on trouve principalement les actes juridicaires, les actes notariaux, les diplomes et certificats d'examens publics, les actes de l'Etat civil et les contrats légalisés, l'apostille a pour but de vérifier l'authenticité de la provenance d'un acte public, de l'authenticité de la signature de la personne qui l'a délivrée et de la compétence de cette dernière à en faire des copies.

Délais d'obtention 4 Semaines.




Directive Européenne

"Onzième directive du Conseil de l'Europe Instaurée par Mme Edith Cresson alors Premier Ministre 89/666/CE décrêt 92521 du 16 juin 1992 publié au Journal Officiel le 17 juin 1992"

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